Remariage et pension de réversion : ce qu’il faut savoir pour ne pas perdre vos droits
Lorsqu’un ex-conjoint décède, il est possible, sous certaines conditions, de percevoir une fraction de sa pension de retraite. Ce droit, souvent méconnu, peut constituer une aide financière précieuse pour les anciens époux : il s’agit de la pension de réversion. Cependant, son obtention est soumise à des critères stricts définis par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, notamment en matière de ressources, d’âge et de statut marital.
Pour commencer, il faut avoir été marié. Les personnes pacsées ou en concubinage avec le défunt ne peuvent pas en faire la demande. De plus, le demandeur doit être âgé d’au moins 55 ans et justifier de ressources annuelles ne dépassant pas 24 710,40 euros s’il vit seul, ou 39 536,64 euros s’il est en couple. Sous certaines conditions, il est même possible de percevoir une pension de réversion après un remariage. Attention : cette possibilité n’existe que pour la pension de réversion du régime général dans le privé. Pour l’Agirc-Arrco et la fonction publique, le remariage annule définitivement la pension.
La date du remariage a également son importance. Si l’ex-conjoint survivant se remarie avant son départ à la retraite, le montant de sa pension de réversion pourra être révisé à la baisse, voire réduit à néant, car les revenus du nouveau couple seront pris en compte dans le calcul des ressources. En revanche, si le remariage intervient après le début du versement de la pension, le montant de celle-ci ne pourra plus être modifié après un délai de trois mois suivant l’ouverture des droits à la retraite.
Il est aussi important de noter que lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Par exemple, si Jérôme a été marié à Christiane pendant 20 ans et à Marie pendant 10 ans, la pension de réversion sera répartie ainsi : Christiane percevra deux tiers de la pension tandis que Marie en recevra un tiers. En cas de décès de Christiane, sa part sera réattribuée à Marie.
La pension de réversion du régime général du secteur privé correspond à 54% de la pension de retraite de base que percevait ou aurait pu percevoir le défunt. Si le défunt justifiait d’au moins 15 ans d’assurance retraite au régime général, la pension de réversion ne peut pas être inférieure à 3 983,29 euros par an (soit environ 331,94 euros par mois). En revanche, si la durée d’assurance est inférieure à 15 ans, le montant minimum est proratisé en fonction du nombre de trimestres validés.
Pour effectuer une demande, il faut remplir un formulaire de demande de retraite de base de réversion sur le site Info Retraite ou directement auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Ce dossier inclut plusieurs pièces justificatives, telles qu’un justificatif d’identité, un acte de mariage et des documents relatifs aux ressources du demandeur. Une fois validée, la pension de réversion est versée mensuellement à compter de la date demandée.