Retraite anticipée pour pénibilité : tout ce qu’il faut savoir

La retraite anticipée pour pénibilité permet aux assurés de prendre leur retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P).

Deux cas de figure permettent de partir en retraite anticipée pour pénibilité :

1. Le compte professionnel de prévention (C2P)
2. L’incapacité permanente d’origine professionnelle

Le départ à la retraite anticipée est possible à partir de 60 ans. Cependant, tous les assurés ne peuvent pas bénéficier de la retraite anticipée pour carrière pénible, car tous les régimes d’assurance retraite ne proposent pas ce dispositif.

Conditions de départ anticipé pour carrière pénible

La pénibilité au travail ou pénibilité liée à la carrière est prise en compte pour le calcul des droits à la retraite. Lorsqu’il remplit les conditions de départ anticipé pour carrière pénible, un assuré a la possibilité de partir à la retraite dès l’âge de 60 ans en augmentant sa durée d’assurance (nombre de trimestres acquis).

Bénéficiaires du dispositif de retraite anticipée pour carrière pénible

Le départ anticipé en retraite pour carrière pénible est ouvert aux :

• Salariés du régime général
• Salariés non-titulaires de la fonction publique affiliés au régime général
• Salariés du régime agricole affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA)
• Exploitants agricoles, non-salariés du régime agricole affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA)

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière pénible est également disponible dans les régimes complémentaires de salariés : AGIRC-ARRCO et IRCANTEC.

Deux cas de figure permettent de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière pénible :

1. Cumuler des points sur le compte professionnel de prévention (C2P)
2. Être en incapacité permanente à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail

Retraite anticipée : le compte professionnel de prévention (C2P)

Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P). Les points C2P permettent notamment de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.

Chaque tranche de 10 points disponibles sur le compte permet d’acquérir un trimestre. Ces trimestres ont un effet triple :

• Ils augmentent la durée d’assurance de l’assuré et lui permettent d’atteindre le taux plein ou tout au moins de réduire sa décote.
• Ils diminuent l’âge minimum de départ en retraite.
• Ils sont réputés cotisés et pris en compte dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite. Avant la réforme de 2023, ils comptaient comme des trimestres cotisés uniquement pour les personnes éligibles au dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Une fois les points du compte pénibilité convertis en trimestres, le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle.

Retraite anticipée : l’incapacité permanente d’origine professionnelle

L’assuré en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle peut bénéficier d’une retraite anticipée pour usure prématurée de l’organisme sous certaines conditions :

Taux d’incapacité permanente

Incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle

• Au moins égal à 20 % : Droit à la retraite anticipée dès 60 ans sans condition.
• Au moins égal à 10 % et inférieur à 20 % : Droit à la retraite anticipée deux ans avant l’âge légal (en fonction de la génération) si l’assuré peut prouver qu’il a été exposé, pendant au moins 17 ans*, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et que l’incapacité permanente a un lien direct avec l’exposition à ces facteurs.

Incapacité permanente au titre de l’accident du travail

• Au moins égal à 20 % : Droit à la retraite anticipée dès 60 ans sans condition.
• Au moins égal à 10 % et inférieur à 20 % : Droit à la retraite anticipée deux ans avant l’âge légal (en fonction de la génération) lorsque l’accident du travail entraîne des lésions identiques aux lésions indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Ensuite, l’assuré doit prouver :

• Avoir été exposé, pendant au moins 17 ans*, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité.
• Que l’incapacité permanente a un lien direct avec l’exposition à ces facteurs.

Inférieur à 10 % : Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité.

*Les pouvoirs publics avaient annoncé que l’exposition devait être « d’au moins 5 ans » à compter du 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Les décrets d’application ne font pas état de cette modification.

Le taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 % doit avoir été reconnu au titre d’un(e) même maladie professionnelle/accident du travail. Par contre, le taux de 20 % peut être atteint par l’addition de plusieurs taux d’incapacité reconnus à la suite d’accidents du travail/maladies professionnelles. Cependant, au moins 10 % d’incapacité doivent résulter d’un même accident/maladie.

L’assuré victime d’un accident du trajet ne peut bénéficier d’une retraite anticipée liée à la pénibilité.

Retraite anticipée pour pénibilité : les lésions qui y ouvrent droit

Les lésions liées à l’accident du travail ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité au titre de l’incapacité permanente lorsqu’elles sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Les lésions concernées sont les lésions :

• Cardio-vasculaires (arrêt cardio-respiratoire, embolie pulmonaire, insuffisance cardiaque, insuffisance coronarienne…)
• Dermatologiques (brûlures cutanées, eczéma…)
• Digestives (brûlures gastriques, cirrhose, colite, diarrhée, hépatite…)
• Neurologiques (accident vasculaire cérébral, épilepsie, paralysie faciale, sciatiques…)
• Psychiatriques (états de stress post-traumatique, troubles anxieux, troubles dépressifs…)
• De l’appareil urinaire et génital masculin (insuffisance rénale, stérilité masculine…)
• De l’appareil respiratoire (insuffisance respiratoire, pneumothorax…)
• Hématologiques (anémie, leucémie, syndrome hémorragique…)
• De l’appareil locomoteur (arthrite, arthrose…)
• Du ménisque (limitation mobilités articulaires, lombalgies, tendinopathies de l’épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville…)
• ORL (acouphènes, hyperacousie, hypoacousie, surdité)
• De l’oreille interne (otite, rhinite, vertiges et troubles de l’équilibre…)
• Stomatologiques (stomatite…)
• Ophtalmologiques (cataracte, conjonctivite, trouble de l’activité visuelle…)
• Dues aux maladies infectieuses (hépatites virales, septicémie…)
• Systémiques (choc anaphylactique, Œdème de Quincke)

Le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle. Cependant, contrairement aux trimestres acquis grâce au compte pénibilité, la pension de retraite en cas de départ anticipé pour incapacité permanente est calculée à taux plein même si l’assuré ne justifie de la durée d’assurance requise.

À NOTER

Les assurés qui bénéficient d’une retraite anticipée au titre de la carrière pénibilité peuvent également bénéficier du dispositif de cumul emploi retraite.