Né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, avec une carrière longue ? Vous pourriez être éligible à la clause de sauvegarde, vous permettant de partir à la retraite selon les conditions antérieures à la réforme des retraites du 1er septembre 2023. Découvrez tous les détails !

La clause de sauvegarde : quel intérêt ?

La réforme des retraites a modifié le dispositif des carrières longues. Avant le 1er septembre 2023, les personnes ayant commencé à travailler avant leurs 20 ans pouvaient partir à la retraite dès 60 ans, à condition d’avoir cotisé 168 trimestres. Après la réforme, l’âge de départ à la retraite pour carrière longue et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein évoluent progressivement.

La clause de sauvegarde permet de maintenir les conditions de départ à la retraite pour carrière longue telles qu’elles étaient avant la réforme. Voici les détails :

• Partir dès 60 ans : sans la clause, les assurés nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1963 n’auraient pu partir à la retraite qu’à 60 ans et 3 mois. Cela n’a pas d’incidence pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963, pour qui l’âge de départ anticipé carrière longue est maintenu à 60 ans.
• Taux plein avec 168 trimestres avant le 1er septembre 2023 : sans cette clause, les assurés nés en 1961 et 1962 auraient pu prétendre au taux plein après avoir validé 169 trimestres. Pour les assurés nés en 1963, le taux plein n’aurait pu être acquis qu’en ayant validé 170 trimestres.

Êtes-vous éligible à la clause de sauvegarde ?

Pour savoir si vous êtes éligible à la clause de sauvegarde, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Être né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963.
2. Être éligible au dispositif de carrière longue selon les conditions applicables avant le 1er septembre 2023, c’est-à-dire :
   • Avoir commencé à travailler entre 18 et 20 ans : il est nécessaire d’avoir validé 5 trimestres de retraite avant vos 20 ans (4 trimestres si vous êtes né entre le 1er octobre et le 31 décembre).
   • Avoir validé, avant le 1er septembre 2023, au moins 168 trimestres de retraite (trimestres cotisés et réputés cotisés : congé maternité, service militaire, chômage, arrêt maladie, périodes de perception d’une pension d’invalidité, etc.).

Vous remplissez ces conditions ?

Vous pouvez bénéficier de la clause de sauvegarde et demander la liquidation de votre retraite dès l’âge de 60 ans en ayant acquis 168 trimestres, sans décote (mais avec une proratisation).

Attention à la proratisation !

Si vous êtes éligible à la clause de sauvegarde et décidez de partir à la retraite après le 1er septembre 2023, une proratisation s’appliquera si vous avez acquis moins de trimestres que le nombre requis pour votre génération (sans décote).

Comment demander la clause de sauvegarde ?

Vous devez demander à la CARSAT le bénéfice de la clause de sauvegarde par courrier manuscrit. Il n’existe pas de document type à remplir.